L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques » (Article 1 de la loi du 6/1/1978)

C’est dans cet état d’esprit que nous mettons à votre disposition des informations sur notre site internet. Nous nous engageons à respecter les règles de fonctionnement que vous découvrirez ci-dessous. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

Pour l’exercer, adressez-vous à : TV8 Moselle-Est 9, avenue Saint-Rémy F-57600 Forbach

DONNÉES PERSONNELLES NON COMMUNIQUÉES

Nous ne vendons, louons ou communiquons pas aux tiers les données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse e mail) fournies par les personnes qui visitent ce site. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers et brochures. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles que nous pourrons être amenées à recueillir.

DROITS D’EXPLOITATIONS ET PROTECTIONS DES MATÉRIELS

L’ensemble des sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site.

TV8 Moselle-Est ne saurait être tenu responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation à un accès au site ou au téléchargement provenant de ce site.

L’ensemble des textes et illustrations présents sur ce site sont sujets aux droits d’auteurs. Leur reproduction pour des utilisations personnelles est acceptée mais leur modification ou diffusion non autorisée est interdite. TV8 Moselle-Est ne garantit pas l’exactitude des informations figurant sur ce site ou leur adéquation à un objet particulier.

Toute information que vous communiquez à TV8 Moselle-Est via Internet, y compris remarques, suggestions, idées, dessins etc… deviennent et resteront la propriété exclusive de TV8 Moselle-Est, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous-même ou un tiers. De plus, ces informations ne seront pas traitées par nous comme confidentielles.

Des liens vers d’autres sites peuvent vous faire sortir du site www.tv8.fr. Nous n’acceptons aucune responsabilité sur les sites pointés. Ces liens sont établis de bonne foi et nous ne saurions être tenus pour responsables de changements sur ces sites.

DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site constitue une oeuvre dont TV8 Moselle-Est est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées et sonores ou non, ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de TV8 Moselle-Est ou de tiers ayant autorisé TV8 Moselle-Est à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quel support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de TV8 Moselle-Est, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Le logo de TV8 Moselle-Est ne peut être modifié (proportions, couleurs…) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Le logo de TV8 Moselle-Est ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables et ne peut être utilisé que pour illustrer des relations avec TV8 Moselle-Est ou des actions de sponsoring dûment établies.

Quel que soit le cas d’espèce, TV8 Moselle-Est se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo de TV8 Moselle-Est, dans le but de son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de TV8 Moselle-Est. Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre des pages WEB et ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document. TV8 Moselle-Est se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo de TV8 Moselle-Est à tout moment et sans préavis.

Editeur du service

TV8 Moselle-Est – 9, avenue Saint-Rémy – F-57600 Forbach – Tél : +33 (0)3 87 84 75 55

  • Directeur de la publication : Roger Chevaleyrias, directeur
  • Webmestre : Roger Chevaleyrias, directeur
  • Crédits photos : Adobe Stock – Pixabay – freepik
  • Création, réalisation et développement informatique : Déclic communication